I. Les sources du droit

• Définition du droit : Ensemble de règles qui organisent la vie en société et dont le respect est garanti par l’État. • Les sources du droit : • Les sources écrites : Constitution, lois, règlements, traités internationaux. • Les sources non écrites : Coutume, jurisprudence, doctrine. • La hiérarchie des normes (Hans Kelsen) : La Constitution est la norme suprême, suivie des lois et des règlements. • Application du droit : • La loi s’applique sur tout le territoire français. • Elle entre en vigueur après sa publication au Journal officiel. • Principe de non-rétroactivité : Une loi ne s’applique pas aux situations passées.

II. L’organisation judiciaire

• Les deux ordres de juridictions : • Ordre judiciaire : Tribunaux civils et pénaux (ex : tribunal judiciaire, cour d’assises). • Ordre administratif : Juridictions qui tranchent les litiges avec l’administration (ex : Conseil d’État). • Les principes fondamentaux du procès : • Droit à un procès équitable. • Principe du contradictoire (chaque partie peut se défendre). • Indépendance et impartialité des juges.

III. Les personnes juridiques et leurs droits

• Personne physique : Individu ayant des droits et obligations. • Personne morale : Groupement (entreprise, association) ayant une existence juridique propre. • Capacité juridique : Aptitude à exercer ses droits et obligations (ex : majorité légale).

IV. Les contrats et la responsabilité civile

• Les conditions de validité d’un contrat : • Consentement libre et éclairé. • Capacité juridique des parties. • Objet et cause licites. • Responsabilité civile : Obligation de réparer un dommage causé à autrui (faute, dommage, lien de causalité).

V. L’entreprise et le droit du travail

• Le contrat de travail : CDI, CDD, intérim, apprentissage. • Les droits et obligations du salarié et de l’employeur : • Respect du règlement intérieur. • Sécurité et conditions de travail. • Salaire et temps de travail réglementés. • Le licenciement : • Licenciement pour cause réelle et sérieuse. • Licenciement pour faute grave ou motif économique.

VI. Le droit et la protection des consommateurs

• Obligations du vendeur : • Obligation d’information. • Garantie légale (conformité, vices cachés). • Droit de rétractation : Délai légal de 14 jours pour les achats en ligne. • Lutte contre les clauses abusives : Protection contre les contrats déséquilibrés.