Thème 1 : Les sources du droit
Le droit positif
- Définition : Ensemble des règles juridiques en vigueur à un moment donné dans une société.
Sources :
• La loi : Règles édictées par les pouvoirs publics.
• La coutume : Pratiques anciennes devenues obligatoires.
• La jurisprudence : Décisions des tribunaux qui créent des principes juridiques.
• Les traités internationaux : Accords entre États ayant force obligatoire.
La hiérarchie des normes
- Principe : Certaines normes ont plus de poids que d’autres. La Constitution est la norme suprême, suivie des lois, des décrets, etc.
• Exemple : La loi doit respecter la Constitution et les traités internationaux.
Thème 2 : La personne et le droit
La personnalité juridique
- Définition : Capacité d’une personne (physique ou morale) d’être titulaire de droits et d’obligations.
Les droits de la personne
- Droits civils : Droit à la vie privée, liberté individuelle, droit à l’image.
• Droits patrimoniaux : Droit de propriété, droit d’héritage.
• Droits extrapatrimoniaux : Liés à la dignité humaine (ex. : droits relatifs au nom, à l’image, etc.).
Les actes juridiques
- Les contrats : Accord de volonté entre deux ou plusieurs parties pour créer des obligations.
• Les actes unilatéraux : Décisions prises par une seule personne, comme une donation.
Thème 3 : Le contrat
Les conditions de validité d’un contrat
- Consentement : L’accord des parties doit être libre et éclairé.
• Capacité : Les parties doivent être capables juridiquement (ex. : majorité).
• Objet licite et possible : L’objet du contrat doit être conforme à la loi.
Les effets du contrat
- Exécution : Obligation pour les parties de respecter ce qui a été convenu.
• Responsabilité contractuelle : En cas de non-respect, la partie responsable doit réparer le dommage causé.
Les différents types de contrats
- Le contrat de travail : Contrat liant un salarié et un employeur.
• Le contrat de vente : Vente de biens ou de services entre parties.
Thème 4 : L’entreprise et le droit
Les formes juridiques des entreprises